Déposée le 29 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TO DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOBILEC »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TO DIFFUSION domicilié(e) 22 Rue Keller,75011 PARIS - 75011 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TO DIFFUSION domicilié(e) 22 Rue Keller,75011 PARIS - 75011 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILEC est expirée depuis le 29 décembre 2016.
TO DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : TO DIFFUSION , MOBILEC
TO DIFFUSION SARL - 22 Rue Keller,75011 PARIS - 75011 - France
TO DIFFUSION - 22 Rue Keller,75011 PARIS - 75011 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05
Inscription le 9 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515639 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-09
Appareils et instriments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le reglage ou la commande du courant electrique. Batteries electrique, détecteurs, fils electrique.
Article orthopédiques.
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau – moteur pour véhicules terrestres. Vehicules électriques velomoteurs, cycles, cadres, bequilles, freins, guidons, jantes pédales, pneumatiques, roues ou selle de cycle, poussettes, chariot de manutention.
– jeux, jouets, appareils de culture physique ou de gymnastique, trottinettes.
– publicité, diffusion de matériel publicitaire location d'espace publicitaires.
